Conditions Générales
d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser l’application UMEOS (ci-après « l’Application » ou « UMEOS »).

UMEOS est éditée par MADISON PROJETS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 910 133 164 (SIRET : 910 133 164 00012, TVA intracommunautaire : FR48 910 133 164), ayant son siège social sis 21 rue des Roguets, 59178 Millonfosse (ci-après « l’Éditeur »).

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser l’Application.

Les présentes CGU sont complétées par :

• La Politique de confidentialité d'UMEOS ;
• Les mentions légales de l'Application ;
• Le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ou contrats d'abonnement applicables aux professionnels de santé et du sport.

Article 1. Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

Abonnement : Toute formule payante donnant accès à certaines fonctionnalités de l’Application.

Application : L’application mobile et les services numériques UMEOS accessibles sur smartphone, tablette, ordinateur ou tout autre support compatible.

Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur permettant d’accéder aux fonctionnalités de l’Application.

Contenu.s : Ensemble des vidéos, illustrations, photographies, programmes d’exercices, Questionnaires, documents PDF, textes, logos, éléments graphiques, interfaces, bases de données et autres contenus disponibles sur l’Application.

Éditeur : La société MADISON PROJETS, éditrice de l’application UMEOS.

Entreprise partenaire : Structure bénéficiant de fonctionnalités spécifiques proposées par UMEOS, sans accès aux données médicales individuelles.

Données de santé : Donnée personnelle relative à l’état physique ou psychique d’une personne permettant d’obtenir des informations sur son état de santé, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Données personnelles : Donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Messagerie : le service de communication sécurisé proposé au sein de l’Application entre les Utilisateurs autorisés.

Patient : Personne bénéficiant d’un suivi réalisé par un Professionnel via l’Application.

Particulier : Personne utilisant l’Application en dehors d’un suivi réalisé par un Professionnel, dans le cadre des fonctionnalités qui lui sont accessibles.

Professionnel : Personne exerçant une profession de santé, une profession du sport ou toute autre profession autorisée à utiliser les fonctionnalités professionnelles proposées par UMEOS.

Programme personnalisé : l’ensemble des exercices, recommandations, documents ou consignes créés ou sélectionnés par un Professionnel pour un Patient déterminé.

Questionnaire : tout formulaire ou outil permettant de recueillir des informations auprès de l’Utilisateur dans le cadre d’un suivi ou de l’utilisation de l’Application.

Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par UMEOS, qu’elles soient gratuites ou payantes.

Utilisateur : Personne utilisant l’Application, qu’elle soit professionnelle, patiente, particulière ou partenaire.

Article 2. Objet De L’Application

UMEOS est une plateforme numérique permettant la création, la diffusion et le suivi de contenus pédagogiques et thérapeutiques destinés à accompagner les professionnels et leurs patients.

UMEOS est destiné notamment :

aux Professionnels de santé ;

aux Professionnels du sport ;

aux Patients ;

aux Particuliers ;

aux Entreprises partenaires.

Selon les droits attribués à chaque Utilisateur, UMEOS permet notamment :

le partage d’exercices individualisés ;

le partage de vidéos pédagogiques ;

le partage de fiches d’information et de documents PDF ;

la création de programmes personnalisés ;

le suivi de l’observance des exercices ;

la réalisation de Questionnaires de suivi ;

la messagerie sécurisée entre professionnels et patients lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

la consultation de statistiques anonymisées pour certaines entreprises partenaires.

Les fonctionnalités accessibles varient selon le profil de l’Utilisateur.

Article 3. Nature Du Service

UMEOS constitue un outil numérique d’accompagnement.

UMEOS :

ne réalise aucun diagnostic médical ;

ne remplace jamais une consultation médicale ou paramédicale ;

ne délivre aucun avis médical personnalisé ;

ne constitue pas un service de télémédecine ;

ne remplace pas une prise en charge par un professionnel ;

ne prend aucune décision thérapeutique.

Les contenus disponibles dans UMEOS sont exclusivement destinés :

à l’information ;

à l’éducation thérapeutique ;

à la prévention ;

au suivi personnalisé réalisé sous la responsabilité d’un Professionnel.

En cas d’urgence médicale, l’Utilisateur s’engage à contacter immédiatement les services d’urgence compétents ou le Professionnel de santé adapté à sa situation.

Article 4. Accès À L’Application

L’accès à l’Application est réservé aux personnes ayant créé un compte Utilisateur conformément aux présentes CGU.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans création de compte, notamment la consultation de certaines informations publiques, lorsque l’Éditeur le prévoit.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie de l’Application afin notamment d’assurer :

la maintenance ;

les mises à jour ;

les opérations de sécurité ;

les évolutions techniques ;

le maintien des performances de l’Application.

Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

Article 5. Compatibilite Technique

Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent dépendre du modèle de terminal (téléphone ou tablette), du système d’exploitation utilisé et de la qualité de la connexion Internet. L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité de l’Application avec l’ensemble des appareils ou des versions de systèmes d’exploitation. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son équipement permet un fonctionnement satisfaisant de l’Application.

Article 6. Compte Professionnel

L’ouverture d’un Compte professionnel est réservée aux personnes autorisées à exercer une profession de santé, une profession du sport ou toute autre profession expressément acceptée par UMEOS.

Lors de son inscription, le Professionnel garantit l’exactitude des informations communiquées.

Afin de vérifier son habilitation, UMEOS peut demander notamment :

un diplôme ;

un justificatif d’identité ;

un numéro RPPS ;

un numéro ADELI lorsque celui-ci demeure applicable ;

un numéro SIRET ;

tout autre justificatif professionnel jugé nécessaire.

Ces justificatifs peuvent être vérifiés avant l’activation définitive du compte.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser un Compte professionnel notamment en cas :

de faux justificatifs ;

d’informations inexactes ;

d’usurpation d’identité ;

d’absence de justificatifs ;

de comportement contraire aux présentes CGU.

Le Professionnel s’engage à maintenir ses informations à jour pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

Article 7. Compte Patient

Le patient peut créer un compte :

à la suite d’une invitation transmise par un Professionnel ;

directement lorsque cette fonctionnalité est proposée par l’Application.

Le patient demeure libre d’accepter ou de refuser son inscription.

Lors de la création de son compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque compte est strictement personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de son mot de passe.

Toute utilisation réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer UMEOS dans les meilleurs délais.

Les Utilisateurs mineurs utilisent l’Application sous la responsabilité de leur représentant légal, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8. Relation Entre Le Professionnel Et Le Patient

Le Professionnel peut inviter un Patient à rejoindre l’Application afin d’assurer son suivi.

L’acceptation de cette invitation demeure entièrement libre.

Le Patient peut à tout moment demander la suppression du lien l’unissant au Professionnel selon les modalités prévues par l’Application.

Le Professionnel reste seul responsable du suivi thérapeutique de son Patient.

UMEOS ne modifie ni n’interprète les informations échangées entre les Utilisateurs et ne peut voir sa responsabilité être engagée du fait de la relation entre le Professionnel et le Patient. En outre, UMEOS n’est pas responsable des actions menées par le Professionnel et / ou par le Patient consécutif à l’usage de l’Application.

Article 9. Programmes, Exercices Et Contenus Personnalisés

Les exercices, programmes, vidéos, Questionnaires et documents mis à disposition via UMEOS sont destinés à être utilisés dans le cadre d’un accompagnement personnalisé.

Le choix des contenus relève exclusivement du Professionnel.

Deux Utilisateurs présentant une pathologie identique peuvent recevoir des programmes différents en fonction notamment :

de leur âge ;

de leur état de santé ;

de leurs capacités fonctionnelles ;

de leurs antécédents ;

de leurs objectifs thérapeutiques ou sportifs.

Les contenus proposés à un Utilisateur ne doivent pas être reproduits ou utilisés pour une autre personne sans validation préalable d’un Professionnel.

Les vidéos disponibles sur l’Application illustrent uniquement la réalisation des exercices. Elles ne permettent pas de vérifier la bonne exécution des mouvements ni de garantir leur adaptation à la situation particulière de chaque Utilisateur.

Les contenus sont élaborés selon les connaissances scientifiques disponibles au moment de leur publication.

Ils peuvent être modifiés, complétés ou supprimés afin de tenir compte des évolutions scientifiques, réglementaires ou professionnelles.

UMEOS n’engage nullement sa responsabilité quant à la qualité et le contenu des programmes, et exercices proposés via l’Application.

Article 10. Questionnaires Et Suivi

Les Questionnaires proposés via l’Application ont exclusivement pour objet :

le suivi de l’évolution de l’Utilisateur ;

la personnalisation des contenus ;

l’amélioration du suivi réalisé par le professionnel.

Les réponses apportées ne constituent jamais :

un diagnostic médical ;

un avis médical ;

une décision thérapeutique.

L’interprétation des réponses relève exclusivement du Professionnel.

Article 11. Messagerie

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’Application permet la mise en relation sécurisée entre les professionnels et leurs patients ainsi qu’entre Professionnels.

Cette messagerie constitue un outil de communication complémentaire. Elle ne remplace jamais une consultation médicale ou paramédicale. Elle ne doit pas être utilisée en cas d’urgence.

L’Utilisateur s’engage à utiliser cette messagerie de manière loyale, courtoise et conforme à la réglementation applicable.

Toute utilisation abusive, injurieuse, diffamatoire, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

Article 12. Responsabilité Du Professionnel

Le Professionnel demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application dans le cadre de son activité.

À ce titre, il est seul responsable notamment :

de l’évaluation clinique de son Patient (uniquement applicable au Professionnel de santé)

de l’établissement du diagnostic lorsque celui-ci relève de sa compétence ; (uniquement applicable au Professionnel de santé)

du choix des exercices proposés ;

de la création, de la modification et de la suppression des programmes ;

de l’adaptation des contenus aux capacités et à l’état de santé du Patient ; (uniquement applicable au Professionnel de santé)

de la fréquence et des modalités de suivi ;

de l’interprétation des Questionnaires et des informations renseignées par le Patient ;

des décisions thérapeutiques prises dans le cadre de la prise en charge (uniquement applicable au Professionnel de santé)

Le Professionnel s’engage à utiliser l’Application conformément aux règles déontologiques applicables à sa profession ainsi qu’aux données acquises de la science.

Le Professionnel demeure également seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il crée, modifie, partage ou transmet au moyen de l’Application, notamment :

les programmes personnalisés ;

les commentaires ;

les messages échangés avec les patients ;

les documents ajoutés ;

toute autre information communiquée via UMEOS.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus créés par les Professionnels et ne saurait être tenu responsable de leur pertinence, de leur exactitude, de leur conformité aux recommandations professionnelles ou de leur adaptation à la situation particulière d’un Patient.

Article 13. Responsabilité Du Patient

Le patient reconnaît que les exercices proposés dans l’Application lui sont transmis dans le cadre d’un suivi individualisé.

Il s’engage à :

respecter les recommandations de son Professionnel ;

réaliser uniquement les exercices qui lui sont destinés ;

ne pas reproduire un programme destiné à une autre personne ;

interrompre immédiatement un exercice en cas de douleur importante, de malaise ou de symptôme inhabituel ;

consulter rapidement son Professionnel ou un médecin en cas de persistance ou d’aggravation des symptômes.

Le patient demeure responsable des informations qu’il renseigne dans l’Application.

Il garantit leur exactitude dans la mesure de ses connaissances.

Le patient reconnaît que les vidéos et illustrations ont uniquement une vocation pédagogique et qu’elles ne remplacent jamais la supervision d’un professionnel.

Article 14. Responsabilité De L’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application.

Toutefois, l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence, l’Éditeur ne saurait notamment être tenu responsable :

d’une erreur de diagnostic ;

d’un choix inadapté d’exercices ou de programmes ;

d’une mauvaise exécution des exercices ;

de l’absence d’amélioration de l’état de santé de l’Utilisateur ;

d’une mauvaise interprétation des contenus ;

d’une utilisation de l’Application contraire aux présentes CGU ;

d’une utilisation par une personne autre que le destinataire des exercices ;

de l’interruption temporaire des services pour maintenance ou incident technique ;

d’un dysfonctionnement imputable au terminal de l’Utilisateur, à son système d’exploitation ou à sa connexion Internet.

Les contenus proposés constituent des outils d’accompagnement dont l’utilisation demeure placée sous la responsabilité du professionnel.

UMEOS ne garantit pas l’obtention d’un résultat thérapeutique, sportif ou fonctionnel.

Article 15. Disponibilité Des Services

UMEOS s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de l’Application.

Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement interrompu notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;

de mises à jour ;

d’évolutions techniques ;

d’opérations de sécurité ;

d’incidents techniques ;

de défaillances des réseaux de télécommunication ;

d’interventions de prestataires techniques ;

d’un cas de force majeure.

L’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu et ininterrompu de l’Application.

Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Article 16. Hébergement Des Données

Les données traitées par UMEOS sont hébergées selon leur nature.

16.1 Données de santé

Les Données de santé sont hébergées exclusivement en France par AZNetwork, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), certification n° 2019/84783.6, délivrée par AFNOR Certification.

Les infrastructures bénéficient notamment :

d’une certification HDS ;

d’une certification ISO 27001 ;

d’un chiffrement AES-256 des données stockées ;

d’un chiffrement AES-256 des sauvegardes ;

d’un chiffrement SSL des échanges inter-datacenters ;

d’une journalisation des accès et des opérations ;

de sauvegardes régulières ;

d’un Plan de Reprise d’Activité (PRA).

Les Données sont hébergées dans des centres de données situés sur le territoire français.

16.2 Données hors données de santé

Les Données ne relevant pas du périmètre des Données de santé peuvent être hébergées auprès de prestataires techniques spécialisés afin d’assurer le fonctionnement de l’Application.

Ces données comprennent notamment :

les comptes Utilisateurs ;

les données d’authentification ;

les adresses électroniques ;

les diplômes des professionnels ;

les contenus pédagogiques (vidéos, images, illustrations et documents PDF) ;

les paramètres de l’Application ;

les notifications push ;

les e-mails transactionnels.

Le traitement de ces Données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 17. Données Personnelles Et Données De Santé

Dans le cadre de son fonctionnement, UMEOS est amenée à traiter différentes catégories de données personnelles, dont certaines peuvent constituer des données de santé au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les traitements réalisés ont pour finalités notamment :

la création et la gestion des comptes Utilisateurs ;

l’authentification des Utilisateurs ;

l’envoi de notifications ;

la gestion informatique de la messagerie sécurisée ;

la maintenance et la sécurisation de l’Application ;

le respect des obligations légales et réglementaires.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de Données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 18. Donnees Et Entreprises Partenaires

Les Entreprises partenaires n’ont accès ni aux données médicales, ni aux exercices réalisés, ni aux Questionnaires, ni à aucune information permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur. Elles peuvent uniquement accéder à des statistiques anonymisées et agrégées, ne permettant pas d’identifier une personne. Les modalités de ces traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 19. Prestataires Techniques

Afin d’assurer le fonctionnement de l’Application, UMEOS fait appel à plusieurs prestataires techniques, juridiquement qualifiés de sous-traitants.

19.1. AZNetwork

AZNetwork assure l’hébergement des données de santé dans le respect de la réglementation applicable aux Hébergeurs de Données de Santé (HDS).

Les données concernées comprennent notamment :

les relations entre les Professionnels et leurs Patients ;

les formulaires de pathologies ;

les Questionnaires de suivi ;

les échanges réalisés via la messagerie sécurisée ;

les pièces jointes médicales ;

toute autre donnée relevant du périmètre des données de santé.

Les Données de santé sont hébergées exclusivement sur des infrastructures situées en France.

19.2. Google Firebase et Google Cloud – Sous-traitants-

UMEOS utilise plusieurs services proposés par Google Firebase et Google Cloud afin d’assurer son fonctionnement technique.

Ces services comprennent notamment :

Firebase Authentication, permettant la création des comptes Utilisateurs ainsi que l’authentification par adresse électronique, compte Google ou compte Apple ;

Cloud Firestore, utilisé pour la gestion de la base de données applicative hors périmètre HDS, notamment les comptes Utilisateurs, le catalogue des contenus, les programmes génériques et les paramètres de l’Application ;

Cloud Storage, utilisé pour le stockage des contenus pédagogiques tels que les vidéos, illustrations, photographies, documents PDF ainsi que les justificatifs professionnels ;

Cloud Functions, utilisées pour certains traitements automatisés, notamment la création de comptes administrateurs, la création de comptes entreprises et la suppression de comptes ;

Firebase Hosting, utilisé pour l’hébergement du portail web UMEOS, du back-office d’administration et du formulaire d’inscription des professionnels ;

Firebase Cloud Messaging (FCM), utilisé pour l’envoi des notifications push ;

Services d’e-mails transactionnels, permettant notamment la vérification de l’adresse électronique, la réinitialisation du mot de passe et l’envoi des invitations.

19.3. Apple

Lorsque l’Utilisateur choisit les fonctionnalités correspondantes, UMEOS utilise les services suivants :

Apple Push Notification Service (APNs) pour la transmission des notifications sur les appareils Apple ;

Sign in with Apple permettant l’authentification via un compte Apple.

19.4. Google Sign-In

L’Utilisateur peut également choisir de s’authentifier au moyen de son compte Google via le service Google Sign-In (OAuth).

Article 20. Transferts De Données

Dans le cadre du fonctionnement de certains services techniques, certaines Données ne relevant pas du périmètre des Données de santé peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen.

Ces traitements concernent notamment certains services proposés par Google et Apple.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, l’Éditeur veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne, les Clauses Contractuelles Types ou tout autre mécanisme juridique offrant un niveau de protection approprié.

Les modalités détaillées relatives à ces transferts sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 21. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des données lorsque cela est applicable ;

l’authentification des Utilisateurs ;

la journalisation des accès ;

la gestion des habilitations ;

des sauvegardes régulières ;

des mécanismes de surveillance de la sécurité ;

des procédures de reprise d’activité.

Chaque Utilisateur s’engage également à contribuer à la sécurité de l’Application en conservant confidentiels ses identifiants de connexion et en signalant sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte.

Article 22. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant UMEOS est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés :

la marque UMEOS ;

le nom de domaine ;

le logo ;

la charte graphique ;

l’interface Utilisateur ;

les illustrations ;

les photographies ;

les vidéos ;

les animations ;

les programmes d’exercices ;

les Questionnaires ;

les documents PDF ;

les fiches pédagogiques ;

les développements informatiques ;

sans préjudice d’un recours contre leurs auteurs en cas de préjudice créé, les textes et contenus rédactionnels dont les droits ont été cédés à l’Éditeur.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

L’utilisation de l’Application ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus mis à sa disposition.

Article 23. Utilisation Des Contenus Et Interdictions

Les contenus mis à disposition au sein de l’Application sont exclusivement destinés à une utilisation conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

reproduire, copier ou télécharger massivement les contenus de l’Application ;

diffuser, vendre, louer ou céder les contenus à un tiers ;

mettre les contenus à disposition sur un autre site internet, une autre application ou tout autre support numérique ;

supprimer ou modifier les mentions relatives à la propriété intellectuelle ;

contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par UMEOS ;

utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre procédé destiné à extraire tout ou partie des contenus de l’Application ;

procéder à des opérations de fouille de données (« data mining »), d’extraction automatisée ou de constitution d’une base de données concurrente à partir des contenus de l’Application.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la réglementation applicable.

Article 24. Utilisation Des Contenus Par Les Systèmes D’Intelligence Artificielle

L’ensemble des contenus présents au sein de l’Application, notamment les illustrations, vidéos, photographies, programmes d’exercices, Questionnaires, documents PDF, textes, bases de données, interfaces graphiques et tout autre élément protégé, est exclusivement destiné à une utilisation dans le cadre des services proposés par UMEOS.

Il est strictement interdit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur :

d’utiliser tout ou partie des contenus afin d’entraîner un système d’intelligence artificielle, un modèle de langage, un modèle de machine learning ou tout autre système automatisé ;

d’utiliser les contenus pour enrichir une base de données destinée à l’entraînement d’un algorithme ;

de procéder à l’extraction automatisée des contenus en vue de leur réutilisation par une intelligence artificielle ;

de reproduire ou d’exploiter les contenus afin de développer un service concurrent ou similaire.

Cette interdiction s’applique quel que soit le procédé technique utilisé.

Article 25. Fonctionnalités D’Intelligence Artificielle

Lorsque certaines fonctionnalités de l’Application reposent sur des traitements automatisés ou sur des systèmes d’intelligence artificielle, les recommandations ou suggestions proposées présentent un caractère purement indicatif. Elles ne remplacent en aucun cas l’analyse, le jugement ou la décision d’un professionnel de santé, qui demeure seul responsable de la prise en charge. Le présent article se distingue de l’article 22, lequel encadre l’utilisation des contenus de l’Application par des systèmes d’intelligence artificielle tiers.

Article 26. Suspension Et Suppression Des Comptes

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte Utilisateur, sans préjudice de toute autre action, notamment en cas :

de non-respect des présentes CGU ;

de fraude ou tentative de fraude ;

de communication de fausses informations ;

de faux justificatifs professionnels ;

d’usurpation d’identité ;

d’utilisation abusive de l’Application ;

de comportement portant atteinte aux droits d’un tiers ;

de tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ;

d’utilisation des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;

de non-paiement des sommes éventuellement dues au titre d’un abonnement professionnel.

Selon la gravité des faits, la suspension pourra être temporaire ou définitive.

L’Éditeur pourra également supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 27. Fermeture Du Compte À L’Initiative De L’Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès à l’Application.

Les Données personnelles sont ensuite supprimées, anonymisées ou conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires ou à la défense des droits de l’Éditeur.

Les modalités détaillées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

La suppression du compte n’emporte pas automatiquement suppression des données lorsque leur conservation demeure imposée par la loi ou nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.

Article 28. Force Majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;

les incendies ;

les inondations ;

les pandémies ;

les conflits armés ;

les actes de terrorisme ;

les cyberattaques d’ampleur exceptionnelle ;

les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ;

les interruptions majeures des services des prestataires techniques ;

les décisions administratives empêchant l’exploitation normale de l’Application.

Article 29. Modification Des CGU

UMEOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment :

de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;

d’améliorer les fonctionnalités de l’Application ;

d’adapter les présentes CGU aux évolutions techniques ou organisationnelles.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur publication sur l’Application ou à toute autre date indiquée par l’Éditeur.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 30. Evolution De L’Application

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de l’Application et ajouter, modifier ou supprimer certains services, afin notamment d’améliorer la plateforme ou de répondre aux évolutions techniques et réglementaires. Ces évolutions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

Article 31. Liens Vers Des Services Tiers

L’Application peut contenir des liens vers des services ou sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur contenu ou leur fonctionnement. L’accès à ces services tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, aux conditions qui lui sont propres.

Article 32. Abonnements Et Services Payants

Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent être accessibles dans le cadre d’un abonnement ou d’un service payant.

Les conditions financières, les modalités de facturation, de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou dans les conditions particulières applicables.

En cas de non-paiement, l’Éditeur pourra suspendre tout ou partie des fonctionnalités concernées après information de l’Utilisateur, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 33. Preuve

Les registres informatiques, journaux d’événements, fichiers de connexion et enregistrements conservés par UMEOS ou par ses prestataires techniques constituent des éléments de preuve recevables concernant :

la création d’un compte ;

l’acceptation des présentes CGU ;

les connexions à l’Application ;

les opérations réalisées au sein de l’Application ;

les échanges électroniques intervenus entre les parties.

Sauf preuve contraire, ces éléments font foi entre les parties.

Article 34. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause concernée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objectif initial.

Article 35. Renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 36. Droit Applicable Et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation fera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 37. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’utilisation de l’Application ou à l’exercice des droits des Utilisateurs, ceux-ci peuvent contacter l’Éditeur :

MADISON PROJETS

Adresse postale : MADISON PROJETS, 21 rue des Roguets, 59718 Millonfosse

Adresse électronique : contact@umeos.fr

Pour toute question relative aux Données personnelles, les Utilisateurs peuvent également contacter l’Éditeur selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 38. Entrée En Vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

En cas de modification, la version la plus récente est mise à disposition des Utilisateurs au sein de l’Application et remplace les versions antérieures à compter de sa date d’entrée en vigueur.